Les rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité figurant dans les avis d’appel public à la concurrence du BOAMP et du JOUE doivent-elles être obligatoirement renseignées sous peine de vicier la procédure de passation des marchés publics ?
Telle est la question posée par Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie, à la ministre de l’Economie.
Réponse du ministère [...]

Certains appels d’offres donnent encore l’impression d’exclure les PME. Pourtant, l’Etat tente de leur ouvrir ce marché.
On me disait : tu perds ton temps, c’est impossible pour une PME de remporter un marché public sans antériorité de bilan, ni références. » Valérie Vital a eu raison de s’obstiner : « J’ai gagné ce contrat et [...]

En 2009 malgré la chute des prix et des marchés publics. «Malgré la crise économique, nos entreprises ont bien résisté en 2009. » La phrase est encourageante en cette période de marasme.
Elle sort de la bouche du secrétaire général de la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, Denis Malet.
Avec 8 000 [...]

France – Le 15 décembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie s’est prêtée au jeu du questions/réponses au cours d’un “chat” organisé à Bercy. Florilège.
Ce dialogue en ligne a été l’occasion d’évoquer les apports des cinq textes applicables aux marchés publics qui y font référence. Il s’agit par ordre [...]

Voilà je suis étudiante en BTS ASSISTANTE DE GESTION PME PMI en alternance, je dois rélaiser une étude de marché concernant les marchés publics car je travaille dans une société qui répond aux appels d’offres. Seulement voilà j’ai trouvé des données montrant que en 2007 le nombre des marchés publics a nettement diminué par rapport à 2006 mais je ne trouve pas d’explication à ce sujet si quelqu’un à des éléments à me proposer!!! Merci

Statistics: Posted by melanie41 – 29 Jan 2010, 15:07 – Replies 0 – Views 62

Afin de favoriser l’insertion des plus fragiles, Saint-Herblain, avec la Chambre d’économie sociale et solidaire, veut davantage conditionner les marchés publics à l’insertion.
« En 2010, la solidarité sera notre fil rouge. » Adjointe à la solidarité, Fabienne Renaud invite jeudi prochain, le 21, les chefs d’entreprises de la commune à une table ronde, histoire d’évoquer [...]

Je pense que je ne vais pas vous rassurer.En effet,pourquoi l’achat de matériel d’occasion ne serait-il pas visé par la règlementation,alors que cette opération répond en tous points à la définition du marché de fournitures,avec la seule particularité que le matériel a déjà été utilisé pendant une période plus ou moins longue. Un cas de procédure négociée lui est d’ailleurs consacré à certaines conditions par l’article 39,§2,3°,c) de la loi du 24/12/93 pour les secteurs spéciaux (achats d’opportunité).

Statistics: Posted by fiat lux – 28 Jan 2010, 14:28 – Replies 1 – Views 52

bonjour !

je suis persuadée depuis 10 ans (!!) que le matériel d’occasion n’est PAS soumis aux règles de marchés publics; j’ai reçu récemment des avis contraires et je commence à douter car je dois reconnaître me souvenir l’avoir entendu (et d’ailleurs je l’ai noté dans mon syllabus) lors d’une formation mais effectivement, je n’en trouve pas trace dans la législation….
quelqu’un pourrait-il me rassurer….?? merci!!

Statistics: Posted by ed6812 – 28 Jan 2010, 14:28 – Replies 0 – Views 21

bonjour,
Je m’occupe des appels d’offres dans mon service, nous avons un nouveau code des marchés public approuvé par la banque mondiale.
j’aimerais avoir le plus d’info possible sur les MP en Europe ainsi que de maîtriser le vocabulaire des MP en anglais et espagnol aussi que je parle courament.
Merci beaucoups

Claude

Statistics: Posted by Claude – 28 Jan 2010, 13:43 – Replies 0 – Views 57