A compter de demain 1er janvier 2010, de nouvelles obligations relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics vont entrer en vigueur. Un véritable atout pour les entreprises.
Si le principe de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n’est pas nouveau, il sera obligatoire à compter du 1er janvier 2010, ceci [...]

Le Grand Conseil exhorte le gouvernement de redonner la priorité aux acteurs économiques «locaux ou régionaux». «Avec de la volonté, il y a certainement moyen de trouver des arrangements pour fixer de nouveaux seuils.» Joël Gaillard n’en démord pas: le canton du Valais doit revoir l’ordonnance sur les marchés publics de 2003 pour permettre aux [...]

Est-on moins «mauvais payeur» lorsqu’on est un pouvoir public ? «Non», estime le Comité économique et social européen, qui plaide notamment pour un dédommagement forfaitaire de 5 % du montant de la facture en cas de dépassement d’un délai maximal. Histoire de ne pas décourager les PME de contracter avec les pouvoirs publics…
Les entreprises européennes [...]

Voici une très belle vidéo réalisée par le Conseil Général du Var expliquant le processus d’un marché public de manière très simple, d’où le nom que je me suis permis de lui attribuer. Si vous ne savez pas ce qu’est une procédure d’achat public, commencez par ici ! Plus de 700 marchés sont conclus chaque [...]

On l’appelle le marché public du siècle. Les Emirats arabes unis ont choisi un consortium coréen pour construire quatre centrales nucléaires. La première sera opérationnelle en 2017. Coût total : 40 milliards…
Au pays du pétrole roi, le besoin en électricité est tel que seul le nucléaire est capable d’y répondre. Entre 2008 et 2020, la [...]

En cette fin d’année, l’APASP fait un petit retour sur les moments forts de l’année 2009 en matière de commande publique… et un point sur le programme de l’année 2010, qui s’annonce également chargée.
2009 : concessions, CCAG, recours, marchés de définition…
La fin d’année 2009 a été intense d’un point de vue réglementaire, notamment avec la [...]

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour des justice des communautés européennes condamne la France pour manquement à ses obligations découlant de la directive 2004/18/CE. Dans cet arrêt C-299/08 Commission/France, la Cour constate que les dispositions du Code des marchés publics relatives à la procédure des marchés de définition ne sont pas conformes [...]

Un petit article insolite en ce jour de Noël. D’après AFP, la Suède, pays pourtant en avance dans le domaine de la parité, néglige ses militaires féminins. Si les soldats sont équipés par l’armée de dessous réglementaires, les Suédoises qui font leur service militaire, doivent acheter leurs soutiens-gorge – nullement conçus pour un usage militaire [...]